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Condition d'utilisation

Les données contenus dans la base MSEmploy sont recueillies et sélectionnée avec toutes les précautions possibles. Toutefois, MSEmploy n’effectue aucun contrôle sur les déclarations des candidats et ne peut être tenu pour responsable d’informations erronées. Il appartient à chaque entreprise de vérifier les informations.

En acceptant ces conditions générales de vente vous vous engagez à :

  • Proposer des postes réellement ouvert et a pourvoir directement dans votre entreprise
  • Rédiger vos annonces et effectuer les sélections en conformité avec la législation, notamment en n’effectuant aucune discrimination selon des critères non autorisés 
  •  Conserver les codes accès pour votre usage propre en ne les cédant, prêtant ou communiquant à aucun tiers

Paiement : les prestations MSEmploy sont payables à la commande, les services commandés vous seront ouverts dès réception du montant. Un étalement de paiement peut être mis en place pour les commandes dont le montant est supérieur à 5 000€ HT. Dans ce cas, veuillez nous adresser un message en indiquant les conditions souhaitées par votre entreprise.

Attribution de compétence : Le tribunal de commerce de Nanterre (92) est seul compétent pour traiter des litiges qui pourraient naître de notre relation.